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DESCRIPTION:Événement organisé par la Chaire de recherche du Canada en droi
 t des biens transystémiques et communautés durables\, en collaboration ave
 c l’Université Paris-Saclay.\n	Direction scientifique : Yaëll Emerich et Ma
 rie Cornu.\n	\n	Avec la participation de : Jean-François Chauvard\, Robert C
 arvais\, Giovanni Allegretti\, Luca Gabbiani\, Daniel Weinstock\, Michela 
 Barbot\, Pierre Chastang\, Marie Cornu et Yaëll Emerich.\n	Inscrivez-vous!
 \n\nLa notion de communs prend de plus en plus d’importance en droit conte
 mporain. Si lescommuns fonciers ont d’abord retenu l’attention\, les commu
 ns urbains se développent de plus enplus à travers le monde\, d’abord en I
 talie (Bologne\, Naples)\, mais aussi en Espagne (Barcelone)\, enBelgique 
 (Gand)\, en France (Paris\, Saint-Etienne) et au Canada (Montréal\, Vancou
 ver) et la notion decommun s’adapte au contexte spécifique de la ville\, s
 ous la dénomination des communs urbains.\n\n\n	Les exemples de communs urba
 ins ne manquent pas\, qu’il s’agisse de bâtiments vacantsinoccupés d’ancie
 ns immeubles historiques ou de friches urbaines laissés à l’abandon puisré
 appropriés par des mouvements citoyens\, de ruelles transformées en ruelle
 s vertes\, de cohabitats\,de quartiers ou de milieux de vie aménagés autou
 r de nouveaux usages\, de plateformes de partagede moyens de transports (v
 élo\, remorques\, automobiles)\, de mobilier urbain\, de squares\, de parc
 s\, dejardins\, d’écoles\, ou encore de communs souterrains transformés so
 us l’impulsion de nouveauxusages et d’une gestion participative des habita
 nts.\n\n\n	L’objectif de ce séminaire est de rassembler des juristes (de dr
 oit privé ou publicistes) et des non-juristes (notamment des partenaires i
 ssus des milieux associatifs et communautaires\, des urbanistes\,des histo
 riens\, des géographes\, des philosophes\, etc.) autour de la problématiqu
 e des communsurbains dans une perspective transsystémique – qui peut être 
 décrite comme une approchecomparative ouverte sur l’interdisciplinarité – 
 sous un angle à la fois pratique et théorique. Laréflexion devrait s’appuy
 er sur des exemples concrets de communs urbains et tenter de cerner lesout
 ils juridiques susceptibles d’être mobilisés pour mieux encadrer les commu
 ns urbains. Cetteréflexion à partir des communs urbains devrait permettre 
 de nourrir un questionnement sur lanotion même de communs. En effet\, le c
 adre juridique et législatif actuel n’est pas adapté auxcommuns et constit
 ue même un frein à leur développement.\n\n\n	Au-delà de la mise à l’écart d
 es schémas propriétaires par l’inappropriable et des techniquespropriétair
 es susceptibles d’être remises en cause ou aménagées\, pourront notamment 
 êtreenvisagées les techniques réglementaires\, les partenariats public/com
 muns\, le zonage\, la techniquefiduciaire et l’affectation\, les phénomène
 s d’occupation urbaine et la notion de possession\, lescopropriétés et coo
 pératives\, les techniques superficiaires ou le partage de droits d’usages
  et dejouissance dans l’espace.\n	L’objectif général de la recherche est de
  développer les connaissances juridiques relatives à lapratique des commun
 s urbains et de leur donner un cadre théorique novateur qui tienne compted
 es enjeux sociaux contemporains. Le projet s’appuiera notamment sur les tr
 avaux en urbanisme\, enenvironnement\, en histoire ou en théorie du droit.
  Il s’agit de faire une étude à la fois théorique maisaussi ancrée dans le
 s enjeux concrets du droit et du droit à la ville.\n
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SUMMARY:Les communs urbains saisis par le droit : partie III
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